Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à l’achat et à l’utilisation des services proposés sur la plateforme Entreprises-Débarras.fr. En souscrivant à nos services ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez les termes présentés dans ce document.

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Conditions d'utilisation

2. Abonnements et renouvellement

Tous nos abonnements proposés (Élites, Premium, Avancé, Essentiel, Basique) sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l’utilisateur.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf annulation préalable.
Les tarifs des abonnements sont consultables sur la plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

3. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre espace personnel ou en contactant le support client par email.
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune annulation anticipée ne donne droit à un remboursement au prorata des jours restants.
Pour éviter un renouvellement automatique, l’annulation doit être effectuée avant la date d’échéance de l’abonnement.

4. Remboursements

Conformément aux conditions générales, les abonnements et paiements sont non remboursables, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.
Tout remboursement est accordé à la discrétion de l’équipe d’Entreprises-Débarras et ne constitue pas une obligation contractuelle.

5. Essai gratuit

Aucun essai gratuit n’est proposé sur la plateforme.
Toutes les souscriptions sont payantes immédiatement dès l’inscription.

6. Utilisation des services

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
Toute utilisation frauduleuse, tentative de contournement des règles ou déclaration mensongère entraînera une suspension immédiate des services, sans remboursement possible.

7. Responsabilité

Entreprises-Débarras n’est pas responsable des relations commerciales établies entre les entreprises et les clients via la plateforme.
La responsabilité de la plateforme se limite à la mise en relation des parties et à l’affichage des informations disponibles.

8. Sécurité et confidentialité

Toutes les transactions effectuées sur la plateforme sont sécurisées.
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions générales

Entreprises-Débarras se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : support@entreprises-debarras.fr.

Date de dernière mise à jour : 18.09.2024