Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles et obligations applicables à tous les utilisateurs du site Entreprises Débarras. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions décrites ci-dessous.
Consultez aussi:
Politique en matière de cookies
2. Services proposés
Le site Entreprises Débarras permet aux utilisateurs :
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De rechercher et de consulter les profils d’entreprises et d’auto-entrepreneurs spécialisés dans les services de débarras.
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De publier des annonces pour des projets de débarras.
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De contacter directement les entreprises listées sur le site.
Pour les entreprises partenaires, le site propose :
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Une page dédiée pour présenter leurs services.
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La possibilité de répondre aux annonces des utilisateurs.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs, à l'exception des abonnements réservés aux entreprises. Les utilisateurs doivent disposer d'une connexion Internet et de l'équipement nécessaire pour accéder au site. Entreprises Débarras ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié à l'accès au site.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant le site, vous vous engagez à :
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Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte ou publication d'une annonce.
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Ne pas publier de contenu frauduleux, offensant ou illégal.
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Respecter les droits des autres utilisateurs et entreprises listées sur le site.
Sanctions en cas de non-respect :
Entreprises Débarras se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu en violation des présentes CGU.
5. Abonnements pour entreprises
Les entreprises partenaires doivent souscrire à un abonnement pour maintenir leur page visible sur le site. En cas de non-renouvellement ou de résiliation de l'abonnement :
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Leur page sera rendue invisible jusqu'à réactivation.
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Aucune donnée ne sera supprimée sans accord préalable.
Les tarifs des abonnements sont disponibles dans la section dédiée.
6. Responsabilité de l’éditeur
Entreprises Débarras s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les entreprises ou utilisateurs.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interactions entre les utilisateurs et les entreprises listées, notamment en cas de litige.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8. Modification des CGU
Entreprises Débarras se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une notification sur le site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction du siège de l'éditeur.
Date de dernière mise à jour : 05.12.2024